Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site manuel-marques.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées et protégées.
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont des engagements importants.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site manuel-marques.fr est :
Manuel MARQUES
Auto-Entrepeneur Freelance Ets manuel marques
Adresse : 11400 Castelnaudary, France
E-mail : contact@manuelmarques.fr
Téléphone : 06 64 01 14 11
SIRET : 89032445400039
2. Quelles données sont collectées ?
Dans le cadre de l'utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être demandées :
- nom ;
- adresse e-mail ;
- contenu du message ;
- toute information que vous choisissez volontairement de communiquer dans votre message.
Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires au traitement de votre demande.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être automatiquement transmises au serveur, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- type de navigateur ;
- système d'exploitation ;
- pages consultées ;
- données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
La collecte et la conservation de ces données dépendent notamment de la configuration technique du site et de son hébergement.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- communiquer avec vous dans le cadre de votre demande ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir les utilisations abusives ou malveillantes du site ;
- améliorer le fonctionnement du site lorsque vous avez consenti à l'utilisation de traceurs concernés ;
- respecter les obligations légales applicables.
Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Bases légales des traitements
Selon la situation, les traitements de données peuvent être fondés sur :
- votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
- votre demande préalable ou l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous prenez contact pour obtenir des informations sur les services proposés ;
- l'intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- une obligation légale, lorsqu'un traitement est imposé par la réglementation.
5. Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont accessibles au responsable du site et, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- l'hébergeur du site ;
- le prestataire de messagerie ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance du site.
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les messages et coordonnées transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation avec vous.
Lorsqu'une durée de conservation particulière est imposée par la loi, les données sont conservées pendant la durée légalement prévue.
Les données techniques et les journaux de connexion peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à l'administration du site, conformément aux obligations applicables.
7. Cookies et autres traceurs
Le site manuel-marques.fr utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d'être nécessaires au fonctionnement du site ou de permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies peuvent notamment être classés en différentes catégories :
- cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site ou à la gestion de vos préférences ;
- cookies fonctionnels : permettant certaines fonctionnalités supplémentaires ;
- cookies analytiques : permettant, lorsqu'ils sont utilisés et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, de mesurer l'audience et l'utilisation du site ;
- cookies publicitaires : permettant, lorsqu'ils sont utilisés et avec votre consentement, certaines opérations de personnalisation ou de mesure publicitaire.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à partir du bandeau ou du module de gestion des cookies disponible sur le site.
Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont déposés ou lus qu'après votre consentement.
La CNIL rappelle que certains traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation, tandis que d'autres nécessitent un consentement préalable.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à :
Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier votre identité afin d'éviter qu'une personne non autorisée puisse accéder à vos données.
La CNIL indique que les personnes concernées doivent disposer d'un moyen simple d'exercer leurs droits et que les demandes doivent en principe être traitées dans un délai maximal d'un mois, sous réserve des règles et exceptions applicables.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
10. Transfert de données hors de l'Union européenne
Dans la mesure du possible, les données sont traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Si certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site traitent des données en dehors de cet espace, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques applicables.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Manuel MARQUES n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le responsable du traitement, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.
13. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement en vigueur.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Manuel MARQUES
📧 contact@manuelmarques.fr
📞 06 64 01 14 11
📍 11400 Castelnaudary, France